Ouvrage

 

 Le Conseil d’Etat et la confection de la loi,  LGDJ, 2015, 147 p. (collection Systèmes)

 

    Articles et chroniques publiés dans des revues

 

Le monopole de l’Etat dans la collation des grades et des titres universitaires : un principe menacé”, Revue Le Débat, Gallimard, avril  2018

Cet article s’interroge sur l’effectivité du monopole de l’Etat dans la collation des grades et des titres universitaires. L’article montre que si le  maintien du principe à  l’article L 613-1  alinéa 1 du Code de l’Education est a priori une  bonne indication de  son ancrage dans la tradition française  et de sa capacité à affronter les évolutions auxquelles il est confronté,  il n’en subit pas moins les assauts de  la logique marchande qui a pour conséquence de l’altérer.

 

“De la déterritorialisation à l’a-territorialisation de l’impôt : la taxation des sociétés face à la révolution numérique », Revue Française de Finances Publiques, n° 139- 2017

Cet article examine les enjeux soulevés par le numérique au regard du principe de territorialité de l’impôt et les propositions en vue d’y répondre .

 

«Le politique, l’aide à la décision législative et les juridictions : le rôle  du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat en France, Revue de l’Association de planification financière et fiscale du Canada, Vol. 37, n° 1-2017

L’article commenteles rôles respectifs du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat  dans l’aide à la décision législative dans le cadre du contrôle a priori et a posteriori de la loi.

 

«Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2016 »,Revue Française de Finances Publiques, n° 134-2016

Commentaire des mesures fiscales les plus significatives de la loi de finances 2016.

 

«  Méconnaissance du droit au respect de la vie privée », Commentaire relatif à la décision n° 2016-591 QPC,  Revue Constitutions n°4, Décembre 2016

 

« Conformité au principe d’indépendance de l’autorité judiciaire et au principe de séparation des pouvoirs», Commentaire relatif à la décision N°2016-555 QPC, Revue Constitutions n°4, Décembre 2016

 

«Vers la fin du secret des avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi ? », Actualité Juridique Droit Administratif, (AJDA),  Dalloz, n° 10-2015

Commentaire du discoursdu Président de la République devant les corps constitués le 20 janvier 2015 annonçant la décision de publier les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi.

 

« Les avis du Conseil d’Etat sur les projets de loi : légitimité d’une fonction juridique à portée politique », Les Petites Affiches, Lextenso Editions, n° 46-2015

Y est commentée la progression de la légitimité de la fonction législative du Conseil d’Etat  sous la Ve République.

 

  Articles et rapports  de colloques publiés dans des ouvrages collectifs

 

« Le citoyen et les finances publiques devant le défenseur des droits et la CADA », in Les Finances publiques citoyennes, sous la dir. du Pr X. Cabannes, Lextenso-Editions, juin  2017

L’étude du rôle des deux institutions dans le domaine financier public conduit à conclure à leur spécialisation; la CADA assure plutôt une protection de  la transparence en finances publiques , tandis que le Défenseur des droits joue essentiellement un rôle de protection des droits en matière de finances sociales.

 

« Les instances d’aide à la décision financière publique en matière  législative et réglementaire » , in Pouvoir politique et Finances publiques,  sous la dir. du Pr M. Bouvier. LGDJ, Lextenso Editions, juin 2017

Rapport présenté au colloque « Pouvoir politique et finances publiques » organisé à Rabat les 16 et 17 septembre 2016. Y est présenté pour la France l’apport du Conseil constitutionnel et  du  Conseil d’Etat   dans le domaine étudié en y incluant celui  la Cour des comptes .

 

« Les nouveaux enjeux de la commande publique »,in La gouvernance financière des villes. LGDJ, sous la dir. du Pr M. Bouvier,  Lextenso Editions, 2016

Présentation et commentaire  de la réforme des marchés publics en France en 2015.

 

« Ordonnances et légistique : une optimisation de l’ordre juridique et politique », in La législation déléguée, sous la dir. du Pr Ph. Lauvaux et du Pdt J. Massot , Société de Législation Comparée, 2014

Rapport présenté au colloque « La législation déléguée » organisé au Conseil d’Etat le 6 juin 2014 par la Société de législation comparée.